Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Hôtel Up et ses clients dans le cadre des prestations de conseil, d'accompagnement, de formation, d'audit hôtelier, de remplacement de gérance et de conciergerie.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Hôtel Up propose notamment les prestations suivantes :
Conseil hôtelier et accompagnement stratégique ;
Accompagnement à la création ou à la reprise d'établissement ;
Accompagnement des établissements en difficulté ;
Audits opérationnels et commerciaux ;
Revenue Management et optimisation tarifaire ;
Formation des exploitants et des équipes ;
Remplacement temporaire de gérance ;
Gestion et conciergerie de locations saisonnières ;
Prestations ponctuelles liées à l'exploitation d'hébergements touristiques.
La description détaillée des prestations figure sur le site internet ou sur les devis remis au client.
Article 3 – Devis et commande
Toute intervention fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.
Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive à réception :
du devis signé portant la mention « Bon pour accord » ;
ou d'une confirmation écrite du client ;
et, lorsque cela est prévu, du versement de l'acompte.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable.
Les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ou tout autre frais spécifique peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le devis.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte de 30 % est demandé à la commande ;
le solde est payable à réception de facture ou selon l'échéancier convenu.
Les règlements peuvent être effectués par :
virement bancaire ;
chèque ;
tout autre moyen accepté par Hôtel Up.
Article 6 – Retard de paiement
Conformément aux dispositions du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit :
des intérêts de retard calculés au taux légal majoré ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
Hôtel Up pourra suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement des sommes dues.
Article 7 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités prévues au devis.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être adaptés en fonction :
des contraintes du client ;
des informations communiquées ;
des conditions d'exploitation de l'établissement.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Article 8 – Obligations du client
Le client s'engage notamment à :
fournir des informations exactes et complètes ;
faciliter l'accès aux locaux lorsque cela est nécessaire ;
désigner un interlocuteur référent ;
collaborer activement au bon déroulement de la mission.
Article 9 – Remplacement de gérance
Dans le cadre d'un remplacement de gérance, Hôtel Up agit pour assurer la continuité de l'exploitation selon les consignes définies avec le client.
Les décisions stratégiques, engagements financiers importants ou investissements exceptionnels restent soumis à l'accord préalable du propriétaire ou de son représentant, sauf situation d'urgence nécessitant une intervention immédiate pour préserver l'exploitation.
Article 10 – Prestations de conciergerie
Dans le cadre de la gestion de locations saisonnières :
Hôtel Up intervient en qualité de prestataire de services.
Le propriétaire demeure responsable :
du logement ;
de sa conformité réglementaire ;
de ses assurances ;
de ses obligations fiscales et administratives.
Hôtel Up ne peut être tenu responsable des dégradations causées par les voyageurs lorsqu'elles ne résultent pas d'une faute de sa part.
Article 11 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Lorsque des prestations ont déjà été engagées, les sommes correspondant au travail réalisé restent dues.
Les frais déjà engagés restent à la charge du client.
Article 12 – Responsabilité
Hôtel Up est tenu à une obligation de moyens.
Il met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la réussite des missions confiées mais ne peut garantir un résultat économique déterminé.
La responsabilité d'Hôtel Up ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En toute hypothèse, elle est limitée au montant des prestations facturées au titre de la mission concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 13 – Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Hôtel Up et le client sont considérées comme strictement confidentielles.
Cette obligation perdure après la fin de la mission.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les méthodes, supports, documents, audits, rapports, tableaux de bord, modèles, procédures et outils remis au client demeurent la propriété intellectuelle d'Hôtel Up, sauf disposition contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par le droit français.
Article 16 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation afin de permettre une recherche de solution amiable.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
Article 19 – Acceptation
La signature d'un devis, d'un contrat ou la validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.